Biélorussie : le Code administratif change, mais les amendes continuent

En février, le Code administratif de Biélorussie a été modifé. Les activités religieuses sans statut légal ne sont désormais plus passibles d’amendes. Pourtant, le 15 mars, le pasteur d’une église protestante a été condamné pour ce ‘délit’. Par contre, une affaire concernant Maksim Pyrochkin, un Témoin de Jéhovah de Krichev (région de Moguilev), a été classée. D’autres Témoins ont cependant été astreints à des amendes cette année. Par exemple, Vasili Poluyanov a été condamné le 26 mars à payer une amende de 44€ pour avoir dirigé une réunion. Mr Pyrochkin avait lui aussi été inculpé pour avoir mené une réunion religieuse dans un domicile privé. Des policiers étaient arrivés et avaient confisqué les publications présentes. Cependant, comme le Code a été modifié par la suite, la juge Oksana Ratnikova a estimé que cet homme n’était pas passible de poursuites, et a ordonné que ses publications lui soient rendues.

Yevstafyev, Ilnitsky and Mustetsanu, trois autres Témoins de Jéhovah condmanés à payer une amende en décembre 2009, ont fait appel, mais la Cour régionale de Moguilev a confirmé la décision du tribunal. Ils envisagent d’en appeler à la Cour suprême.

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La Cour suprême de Biélorussie respecte la conscience d’un jeune homme

Gomel, Biélorussie – L’occasion est belle en Biélorussie de mettre en place un service civil alternatif au service militaire, comme prévu dans la Constitution de ce pays.

Le 6 novembre 2009, la Cour du District fédéral central (Tsentralniy) de la ville de Gomel avait déclaré Mr Smyk coupable de violation de la loi sur le devoir militaire. Il avait écopé d’une amende. Le 20 février 2010, toutefois, le Député président de la Cour suprême avait lancé une objection contre ce verdict, disant que les convictions religieuses de la personne n’avaient pas été prises en compte au cours des débats. « Mr Smyk fait partie d’une confession religieuse. Les conclusions de la Cour sont d’une nature subjective. » Résultat : le verdict de la Cour de Gomel a été cassé par la Cour suprême le 15 mars 2010.

L’histoire, pourtant, ne s’arrête pas là. Il est permis d’espérer que l’intervention de la Cour suprême se révélera bénéfique dans le cas particulier de Dmitry Smyk et qu’elle aidera les juristes à jeter un regard neuf sur un éventuel service civil élargi. Il est possible qu’au cours du nouveau jugement, Smyk soit reconnnu, non pas comme une personne qui cherche à se dérober à ses devoirs civiques, mais comme quelqu’un qui demande à ce que ses convictions religieuses soient prises en compte dans le cadre de l’accomplissement de ces mêmes devoirs civiques. Le contexte est favorable à une évolution positive de la situation. Le 18 février, le Président de Biélorussie, Alexandre Loukachenko, a constitué une commission ayant pour tâche de préparer une loi sur le service alternatif.

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Un jeune Biélorusse doit payer pour sa foi

Gomel, Biélorussie – « Je m’efforce de repecter la Bible dans chaque aspect de ma vie et de suivre les enseignements qu’elle contient. Je crois que cela inclut ne pas être entraîné à me battre ou faire la guerre », a déclaré Dmitri Smyk, qui est Témoin de Jéhovah. D’après la Constitution biélorusse, chaque citoyen a le droit de choisir entre le service militaire et une alternative civile.

Pourtant, le 6 novembre 2009, la Cour du District de Tsentralniy (ville de Gomel) a condamné Dmitri Smyk à une amende de 3 500 000 roubles (soit environ 86 000 euros) pour avoir refusé de réaliser son service militaire pour raisons religieuses. Cette décision a été avalisée par la Cour régionale de Gomel le 9 décembre 2009 et par le Président de la Cour du District de Gomel le 22 janvier 2010. Mr Smyk a réagi en déclarant : « Apparemment, sur papier, j’ai le droit de rendre un service civil alternatif, mais en fait ce n’est pas possible. »

Le Centre de recrutement militaire et le Bureau du Procureur ont quant à eux unaninement déclaré qu’il n’existe aucune alternative au service militaire en République de Biélorussie. Le colonel V. Tsatsarin a expliqué à la Cour que la possibilité d’effectuer un service civil alternatif n’est pas mentionnée dans le Décret présidentiel sur la sélection en vue du service militaire. « Ce décret a un pouvoir légal. Le conseil de révision, pas plus que nous-mêmes, ne peut violer la loi », a-t-il dit.

Un représentant du Belarusian Helsinki Committee (BHC), Mr V. Odinochenko, était présent à l’audience. Il a déclaré : « Ils [les Témoins de Jéhovah] ne s’enrôlent pas dans l’armée. Ils ne l’ont pas même fait à l’époque de l’Union soviétique, alors que les punitions qu’ils encouraient étaient lourdes. Encore aujourd’hui, ils refusent de rejoindre les forces armées. » Ajoutons que l’Article 57 de la Constitution biélorusse donne bien au citoyen la possibilité de choisir entre service militaire et alternative civile. Les droits garantis par la Constitution auraient dûs être mis en application deux ans après l’adoption du texte. Cependant, l’adoption de la Constitution a eu lieu il y a 16 ans, et aucune loi n’a encore implémenté le droit d’effectuer un service civil.

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Biélorussie : La loi sur le service alternatif a été abandonnée alors qu’un prisonnier est en attente de jugement

En novembre 2009, Dmitry Smyk, Témoin de Jéhovah de Biélorussie, écopait d’une amende pour refus du service militaire. C’était le premier cas du genre depuis neuf ans. Le 9 décembre 2009, la Cour régionale de Gomel a confirmé cette décision. Il a donc soumis une requête à la Présidente de la Cour régionale, Mme Lyudmila Mikhalkova, dont la réponse est attendue le 23 janvier. Pour l’heure, M. Smyk refuse de payer l’amende et envisage de s’adresser à la Cour suprême en cas d’échec de la procédure en cours.

Par ailleurs, la congrégation de Gomel a été l’objet en 2009 d’une descente de police (elle n’est pas la seule a en avoir subi ces derniers mois) ayant mené à un ‘avertissement’, qui, si les faits reprochés aux Témoins locaux sont toujours observables endéans les 6 mois, peut amener à la liquidation judiciaire de la congrégation. Les Témoins ont par conséquent essayé de se défendre devant les tribunaux, mais cela s’avère impossible car l’‘avertissement’ n’est pas attaquable juridiquement.

Les Témoins de Jéhovah se voient toujours condamner à des amendes en Biélorussie. Ainsi, à Moguilev, Sergei Yevstafyev, Aleksei Ilnitsky et Ivan Mustetsanu ont écopé d’une amende de 34 € chacun pour avoir été reconnus coupables d’établissement d’organisation religieuse pour un mouvement non reconnu officiellement. Tous trois ont fait appel de cette décision auprès de la Cour régionale de Moguilev.

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La religion est réprimée dans un pays sur trois

En Indonésie, des groupes musulmans brûlent une mosquée appartenant à la minorité Ahmadiyya. Au Singapour, le gouvernement refuse de reconnaître les Témoins de Jéhovah. En Belgique et rien qu’en 2007, 68 crimes liés à la haine religieuse sont recensés.

Dans un pays sur trois, la pratique religieuse est entravée, soit du fait de lois ou de procédures gouvernementales, soit par l’action d’individus ou de groupements, révèle une étude publiée mercredi par le Pew Research Center.

Si l’on tient compte de la densité de population, 7 personnes sur dix sont concernées.

Les minorités religieuses sont les plus touchées.

L’étude montre que le taux de pays comportant des lois restrictives atteint 30%, touchant 57% de la population mondiale. Parmi ces pays, on retrouve l’Arabie Saoudite, l’Iran, ainsi que des états de l’ex-URSS comme la Russie, la Biélorussie ou encore la Bulgarie. Dans ces anciens pays du bloc soviétique, l’athéisme officiel a été remplacé par une mise en avant de religions favorisées, qui se voient accorder une protection spéciale ou des privilèges.

Dans 90% des pays, il est demandé aux groupes religieux de se faire enregistrer officiellement pour obtenir l’exonération des taxes ou des facilités d’importation. Cependant, cet enregistrement est souvent le vecteur de problèmes ou de discriminations.

Au Singapour, par exemple, tous les groupes religieux ont cette obligation, mais le gouvernement refuse de reconnaître les Témoins de Jéhovah ou l’Eglise de l’unification.

Dans la pratique, seulement un pays sur quatre met en œuvre des moyens légaux pour protéger la liberté de religion.

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"Nous avons les Orthodoxes, les Catholiques et les Musulmans. Tous les autres mouvements sont des sectes."

Au Bélarus (aussi appelé Biélorussie), le gouvernement continue à s'en prendre aux minorités religieuses : "Nous avons les Orthodoxes, les Catholiques et les Musulmans. Tous les autres mouvements sont des sectes." Dmitry Smyk a reçu une amende pour refus du service militaire. Cependant, un autre objecteur de conscience Témoin de Jéhovah a été relâché, les poursuites à son encontre ont été abandonnées.

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Biélorussie : « Pour les empêcher de continuer leur office religieux »

Le procès de Dmitry Smyk, objecteur de conscience, devrait se poursuivre le 6 novembre 2009. Les Témoins de Jéhovah ont versé aux pièces de la défense un document affirmant que le groupe religieux « aide les gens à comprendre leur foi et la Bible » et ne donne aucune directive personnelle.

Ce procès est le premier en neuf ans d’un objecteur de conscience en Biélorussie[1]. D’autres Témoins sont aussi en procès pour la même raison. Citons Aleksei Boinichev et Aleksandr Belous.

[1] Ce pays est aussi appelé Bélarus.

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Biélorussie : les objecteurs de conscience de nouveau poursuivis

Le procès au pénal de Dmitry Smyk, Témoin de Jéhovah, qui avait débuté le 8 octobre à Gomel, se poursuivra le 29 octobre. Ce procès est la première poursuite judiciaire d’un objecteur de conscience au service militaire obligatoire pour motifs religieux depuis neuf ans, note Forum 18 News Service. « J’ai toujours essayé d’appliquer les principes bibliques dans ma vie. Elle montre que personne ne devrait se battre ou apprendre à se battre », a dit Smyk à Forum 18. Il a affirmé qu’il était prêt à réaliser un service civil alternatif, comme garanti aux termes de la Constitution de Biélorussie. Cependant, aucun mécanisme légal ne permettant d’appliquer ce point constitutionnel, le Commissariat militaire de Gomel se dit dans l’obligation de traduire les cas d’objection au service militaire en justice. « J’ai le droit de refuser mais je ne peux pas l’utiliser », explique Smyk. Deux autres Témoins de Jéhovah locaux, également objecteurs de conscience, ont été assignés en justice, et un autre cas est rapporté à Grodno.

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Biélorussie : “Ils ne faisaient rien de mal, c’est juste que notre loi est comme ça. »

Des Baptistes et des Témoins de Jéhovah de Biélorussie[1] continuent à subir des descentes de police et à être astreints à des amendes de la part des autorités, sous prétexte d’activités religieuses non enregistrées, a découvert Forum 18 News Service. Les descentes au cours des rassemblements destinés au culte (culte non enregistré, donc) ont reçu un appui puissant du gouvernement. Anna Mukhlya, experte au sein d’un Département régional d’Idéologie, a pris part à certaines de ces incursions. Elle a cependant concédé que la congrégation mise en question ne faisait de mal à personne. « Ils ne faisaient rien de mal, c’est juste que notre loi est comme ça », a-t-elle dit à Forum 18. Des groupes font campagne contre la Loi sur la religion du pays, arguant qu’elle transforme toute activité de religions non enregistrées en délits criminels. Le Centre pour les Conversions légales et le groupe d’avocats pour la Liberté religieuse ont établi une version alternative de cette Loi sur la religion. Ils estiment leur texte conforme aux normes internationales en termes de droits de l’homme. Malgré cela, les tentatives cherchant à tenir une table ronde à Minsk le 27 octobre au sujet de la liberté de religion n’ont jusqu’ici rencontré aucun succès ; les possiblités de location de locaux susceptibles d’abriter cet événement ont en effet été visés par de nouvelles lois restrictives, émanant des autorités de Minsk.

[1] Pays aussi appelé « Bélarus ».

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Un Témoin de Jéhovah du Bélarus en justice pour avoir refusé de rejoindre l’armée

Homel, Bélarus[1] – Le service RFE/RL pour le Bélarus rapporte qu’un objecteur de conscience de 23 ans, originaire de la ville de Homel, est en procès pour refus d’incorporer l’armée.

Dzmitri Smyk, Témoin de Jéhovah, a été officiellement accusé le 8 octobre. Il aurait tenté de se soustraire à son service militaire obligatoire.

Il a expliqué à RFE/RL que sa foi religieuse ne l’autorisait pas à servir dans l’armée, ajoutant qu’il serait heureux de travailler dans un service alternatif.

« En devenant soldat, je briserais le vœu que j’ai fait au Dieu Tout-Puissant ; la Bible ne me permet pas de prendre les armes, ce qui ne veut pas dire que je dois me soustraire au service militaire. En fait, je suis prêt à faire quelque chose d’autre », a-t-il dit dans la salle d’audience de Homel.

Smyk insiste sur le fait que, d’après la Constitution bélarusse, il a le droit de choisir une alternative, un service non combattant.

Son procès se poursuivra le 19 octobre.

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[1] Le Bélarus est aussi appelé Biélorussie.

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