Yerevan, Arménie – Le 27 octobre 2009, dans l’affaire Bayatyan contre Arménie, la Cour européenne des Droits de l’Homme a décidé, tenu compte des cas existants, que la liberté de conscience telle que définie à l’Article 9 de la Convention européenne ne protège pas les droits des objecteurs de conscience qui refusent d’accomplir un service militaire.
Vahan Bayatyan est un citoyen arménien né en 1983 qui vit à Yerevan, en Arménie. Il est Témoin de Jéhovah et, pour des raisons de conscience, il a refusé de faire son service militaire. En 2002, il a été condamné à une peine de prison d’un an et demi. Cette peine a été augmentée d’un an sur demande du Procureur, qui estimait que le refus de M. Bayatyan est « sans fondement et dangereux ». Lorsque la décision a été confirmée par la Cour suprême arménienne, Bayatyan a porté l’affaire devant la Cour européenne. Celle-ci a rendu un jugement négatif pour lui, même si « il ne fait aucun doute que l’objection du sollicitant envers le service militaire obligatoire était basée sur ses convictions religieuses sincères. »
Même si elle a effectivement rendu un jugement en défaveur de M. Bayatyan, la Cour était consciente du fait que l’une des conditions requises par le Conseil de l’Europe pour en devenir membre est la reconnaissance des droits des objecteurs de conscience, ainsi que la mise à disposition d’un service civil alternatif.
La juge irlandaise Anne Power est en désaccord avec la décision en question, qu’elle trouve « incompatible avec les normes européennes en vigueur par rapport à l’objection de conscience. » La juge suédoise Elisabet Fura souhaitait au départ que le cas soit laissé à l’appréciation de la Chambre supérieure pour « examiner le problème, revoir la jurisprudence. » L’avocat André Carbonneau, qui représente M. Bayatyan, a confirmé que l’affaire serait portée en appel auprès de la Chambre supérieure d’ici maximum trois mois.
De façon à se conformer aux normes européennes, ce qui est nécessaire pour entrer au Conseil de l’Europe, la République d’Arménie a entrepris de proposer une alternative civile au service militaire, par l’adoption d’une loi le 1er juillet 2004. Cependant, ce service alternatif est sous le contrôle des militaires ; il n’est donc pas adapté aux demandes des objecteurs de conscience appelés sous les drapeaux.
Pour l’instant, on dénombre 71 objecteurs de conscience Témoins de Jéhovah emprisonnés en Arménie pour refus du service militaire.
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