Refus de revirement de jurisprudence de la CEDH

Un témoin de Jehovah a été condamné à une peine de deux ans et demi de prison - il fut libéré sur parole après 10 mois et demi de détention - pour s’être soustrait au service militaire obligatoire. Il avait vainement tenté d’obtenir le statut d’objecteur de conscience pour motifs religieux mais cette faculté n’était pas prévue dans la loi arménienne au moment des faits (une loi de 2003 entrée en vigueur en 2004 a depuis créée un “service alternatif” civil).La requête alléguant d’une violation de la liberté de religion (Art. 9) déposée par cet homme obligeait la Cour européenne des droits de l’homme à trancher une question précise : le droit à l’objection de conscience - permettant d’échapper au service militaire notamment pour des raisons religieuses - est-il garanti par la Convention européenne ? Pour y répondre, la Cour a procédé à un rappel assez développé de la jurisprudence strasbourgeoise passée sur ce sujet, en particulier celle établie par l’ancienne Commission européenne des droits de l’homme (§ 55 à 59).

.

Lisez la suite ici.

(Voir aussi)

Complications liées aux transfusions sanguines et alternatives

Les transfusions sanguines sont-elles sans danger ? Quelles sont les alternatives réalistes ? Voyons ce qu’il en est par rapport aux découvertes récentes.

Pas de sang !

Si vous pensez que cette expression ne s’applique qu’aux Témoins de Jéhovah, c’est que vous êtes en retard de deux guerres. Aujourd’hui, un ensemble solide de faits pointe les dangers associés à cette technique. De plus en plus de personnes de tous horizons sont à la recherche de traitements médicaux de meilleure qualité. De par le monde, plus de 90 000 médecins se sont spécialisés dans la médecine sans transfusion. Le cas du sida a rendu le public conscient du fait que les réserves sanguines ne peuvent jamais être sans danger à 100%. En fait, un sondage canadien récent a montré que 89% des gens préféreraient se voir traités à l’aide d’alternatives.

La véritable question est la suivante : quelles sont les techniques alternatives réalistes existantes ?

Il faut admettre que si la médecine et la chirurgie sans transfusion ont atteint un tel niveau de développement, c’est grâce à l’attitude des Témoins de Jéhovah. Les raisons à cette prise de position sont évidentes :

- Eviter les infections post-opératoires et les complications
- Eviter le problème de l’incompatibilité sanguine
- Diminuer de 25% les coûts médicaux d’une opération
- Réduction de 50% du temps de convalescence

Quelles sont donc les alternatives aux transfusions sanguines ? Les procédures expliquées ci-après ont été employées avec succès chez des milliers de patients :

- Fluides : solution au lactate de Ringer, dextran, amidon ‘hydroxyethel’ ainsi que d’autres produits servent à maintenir le volume sanguin et préviennent tout choc hypovolémique. Certains fluides actuellement testés sont capables de transporter de l’oxygène.

- Médicaments : des protéines assemblées génétiquement stimulent la production de globules rouges, de plaquettes et de diverses sortes de globules blancs. D’autres médicaments administrés à l’avance ou non réduisent les pertes sanguines au cours de l’opération.

- Coagulants biologiques : collagène et pansements de cellulose tissée sont employés pour stopper le saignement, par application directe. Des colles à la fibrine et des enduits étanches peuvent désinfecter une blessure ; ils couvrent de larges portions de tissu en état de saignement.

- Récupération sanguine : des machines spécialement conçues récupèrent le sang perdu au cours de l’opération. Il est nettoyé et peut être réinjecté au patient par un circuit fermé.

- Techniques chirurgicales : une opération bien préparée, ce qui inclut la consultation de médecins expérimentés, aide à prévenir toute complication. Il est essentiel de stopper rapidement toute hémorragie.

- Outils chirurgicaux : certains instruments coupent et cautérisent simultanément les tissus. D’autres sont à même de circonscrire le saignement. La laparoscopie et des instruments dessinés pour causer le moins de dégâts possible permettent de réaliser des opérations sans grosses pertes sanguines, alors que la chirurgie traditionnelle en cause d’importantes du fait des incisions conséquentes qui sont pratiquées.

.

Source

Information in English

Biélorussie : « Pour les empêcher de continuer leur office religieux »

Le procès de Dmitry Smyk, objecteur de conscience, devrait se poursuivre le 6 novembre 2009. Les Témoins de Jéhovah ont versé aux pièces de la défense un document affirmant que le groupe religieux « aide les gens à comprendre leur foi et la Bible » et ne donne aucune directive personnelle.

Ce procès est le premier en neuf ans d’un objecteur de conscience en Biélorussie[1]. D’autres Témoins sont aussi en procès pour la même raison. Citons Aleksei Boinichev et Aleksandr Belous.

[1] Ce pays est aussi appelé Bélarus.

.

Source

Information in English

Ouzbékistan, condamnés à 260 fois leur salaire mensuel chacun

Les médias ouzbeks continuent à véhiculer l’opinion gouvernmentale : le prosélytisme des Témoins de Jéhovah est jugé illégal. Des films ont même été tournés sur le sujet. « Hypocrisie », par exemple, réalisé par la télévision nationale, affirme que Protestants et Témoins de Jéhovah changent les gens en zombies et finissent par provoquer leur internement en hôpital psychiatrique…

Trois Témoins sont emprisonnés pour objection de conscience : Abdubannob Ahmedov, Sergei Ivanov, et Olim Turaev. Les autorités carcérales s’arrangent pour empêcher toute amnistie ; certains ont été transférés vers des camps de travail, desquels aucune grâce ne peut plus les faire sortir. Pour effectuer légalement ce genre de transferts, les Témoins sont accusés de transgresser le règlement intérieur de la prison.

Des peines de 15 jours d’emprisonnement sont d’application en Ouzbékistan pour intimider les minorités religieuses.

.

Source

Information in English

Un jugement de la Cour européenne contre-productif pour les objecteurs de conscience d’Arménie

Yerevan, Arménie – Le 27 octobre 2009, dans l’affaire Bayatyan contre Arménie, la Cour européenne des Droits de l’Homme a décidé, tenu compte des cas existants, que la liberté de conscience telle que définie à l’Article 9 de la Convention européenne ne protège pas les droits des objecteurs de conscience qui refusent d’accomplir un service militaire.

Vahan Bayatyan est un citoyen arménien né en 1983 qui vit à Yerevan, en Arménie. Il est Témoin de Jéhovah et, pour des raisons de conscience, il a refusé de faire son service militaire. En 2002, il a été condamné à une peine de prison d’un an et demi. Cette peine a été augmentée d’un an sur demande du Procureur, qui estimait que le refus de M. Bayatyan est « sans fondement et dangereux ». Lorsque la décision a été confirmée par la Cour suprême arménienne, Bayatyan a porté l’affaire devant la Cour européenne. Celle-ci a rendu un jugement négatif pour lui, même si « il ne fait aucun doute que l’objection du sollicitant envers le service militaire obligatoire était basée sur ses convictions religieuses sincères. »

Même si elle a effectivement rendu un jugement en défaveur de M. Bayatyan, la Cour était consciente du fait que l’une des conditions requises par le Conseil de l’Europe pour en devenir membre est la reconnaissance des droits des objecteurs de conscience, ainsi que la mise à disposition d’un service civil alternatif.

La juge irlandaise Anne Power est en désaccord avec la décision en question, qu’elle trouve « incompatible avec les normes européennes en vigueur par rapport à l’objection de conscience. » La juge suédoise Elisabet Fura souhaitait au départ que le cas soit laissé à l’appréciation de la Chambre supérieure pour « examiner le problème, revoir la jurisprudence. » L’avocat André Carbonneau, qui représente M. Bayatyan, a confirmé que l’affaire serait portée en appel auprès de la Chambre supérieure d’ici maximum trois mois.

De façon à se conformer aux normes européennes, ce qui est nécessaire pour entrer au Conseil de l’Europe, la République d’Arménie a entrepris de proposer une alternative civile au service militaire, par l’adoption d’une loi le 1er juillet 2004. Cependant, ce service alternatif est sous le contrôle des militaires ; il n’est donc pas adapté aux demandes des objecteurs de conscience appelés sous les drapeaux.

Pour l’instant, on dénombre 71 objecteurs de conscience Témoins de Jéhovah emprisonnés en Arménie pour refus du service militaire.

.

Source

Information in English

La religion chrétienne est la plus discriminée au monde

«Si aucune religion au monde n’échappe à la discrimination, la religion chrétienne est la plus persécutée» a déclaré le 21 octobre à New-York Mgr Celestino Migliore, observateur permanent du Vatican auprès des Nations-Unies.

200 millions de chrétiens de diverses confessions se trouvent dans des situations difficiles et subissent des actes de discrimination.

.

Source