La loi arménienne sur la religion sera-t-elle arrêtée par les critiques européennes ?

Le Conseil de l’Europe et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ont livré leur revue très critique des amendements déjà approuvés par le Parlement arménien en première lecture. La Loi sur la religion amendée bannirait tout partage de foi et interdirait tout statut légal aux communautés religieuses de moins de 500 membres Arméniens. Les groupes chrétiens non Trinitaires ne pourraient pas, eux non plus, obtenir de reconnaissance officielle. N’importe quel mouvement religieux pourrait être interdit sur base de critères très flous. Par contre, la « mission unique » de l’Eglise apostolique arménienne serait, elle, officialisée. Le nouvel Article 163 du Code pénal punirait en outre l’échange de points de vue religieux.

« Les autorités doivent tenir compte des remarques de cette revue critique, mais j’ignore si ce sera le cas », a dit le prêtre orthodoxe russe Fr David Abrahamyan à Forum 18 News Service. « Si elles adhéraient aux normes européennes, elles n’auraient pas adopté ces amendements en première lecture. »

Vardan Astsatryan, principal angent du gouvernement pour les affaires religieuses, a expliqué à Forum 18 qu’il n’avait « aucune connaissance » des résultats de cette revue du texte par les deux organismes européens. Pourtant, il a déclaré aux Témoins de Jéhovah à la mi-juin que les amendements avaient été suspendus mais non abandonnés…

Dans leur document, les institutions européennes mentionnent plusieurs points avec lesquels elles ne sont pas d’accord. Par exemple, l’Article 162 du Code pénal « ne devrait pas permettre l’imposition de sanctions à l’encontre d’une organisation religieuse telle que les Témoins de Jéhovah » sous prétexte que ses membres ne prennent pas part au service militaire. A la date du premier juin, 76 Témoins de Jéhovah étaient détenus en Arménie en tant qu’objecteurs de conscience. Le pays avait promis au Conseil de l’Europe qu’il introduirait un service civil comme alternative au service militaire pour janvier 2004, mais il ne l’a pas fait.

L’avocat des Témoins de Jéhovah, Lyova Margaryan, pense que la critique internationale de cette Loi sur la religion était inévitable, vu ses clauses restrictives. « Il aurait été impossible pour le Conseil de l’Europe et pour l’OSCE d’approuver ces lois », a-t-il affirmé à Forum 18 le 1er juillet.

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Monsieur Obama et les Témoins de Jéhovah

La Commission sur la Sécurité et la Coopération en Europe a fait parvenir une lettre au président des Etats-Unis, Barack Obama, dans laquelle elle donne son opinion sur la politique à suivre par rapport à la Russie, entre autres.

Cette lettre, signée par des hommes politiques américains en vue, aborde trois points en matière de droits de l’homme : la mainmise sur les médias en Russie, la discrimination à l’encontre des Témoins de Jéhovah et le statut des archives juives confisquées pendant l’ère soviétique et gardées aux archives de l’Etat russes.

Les hommes de loi ont (entre autres) pressé Mr Obama de plaider en faveur de la liberté religieuse pour les Témoins de Jéhovah.

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Des peines de prison témoignent d’un arrêt des progrès au Turkménistan

Balkanabad, Turkménistan – Une cour d’appel turkmène a ordonné des peines de prison pour deux objecteurs de conscience condamnés à deux ans de peines conditionnelles en novembre 2008. Ces deux jeunes hommes deviennent donc les premiers objecteurs de conscience à être incarcérés depuis qu’une amnistie de 2005 avait gracié tous les Témoins de Jéhovah emprisonnés sous le régime de Turkmenbashi.

Pour des raisons inconnues, alors que leur peine conditionnelle était en cours depuis 6 mois, les frères charnels Sahetmyrat et Muhammetmyrat Annamammedov ont été convoqués par le bureau d’enrôlement le 21 mai 2009. On leur a demandé s’ils maintenaient leur objection de conscience à l’encontre du service militaire. Comme leur position n’avait pas changé, un juge a commué leur peine conditionnelle en une peine de deux ans de prison. Aucun des deux n’a pu être défendu légalement et leur père s’est vu interdire l’entrée de la salle du tribunal. En appel, le juge Ahmed Agoyliyev a confirmé cette décision. Il avait postposé l’appel d’une semaine de façon à permettre au père des deux accusés d’engager un avocat pour ses fils. Cependant, comme ce dernier n’en a pas trouvé, il les a défendu lui-même devant la Cour.

Par le passé, des rapports ont souligné les conditions de détention exécrables des prisons turkmènes. L’arrivée d’un nouveau gouvernement avait suscité l’espoir que les objecteurs de conscience ne seraient plus jetés en prison mais qu’on leur reconnaîtrait un statut légal protégeant leur liberté. Le Turkménistan ne propose aucune alternative de service civil aux objecteurs de conscience.

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Les décisions en matière de traitement médical formulées par des jeunes mûrs « doivent être respectées », statue la Cour suprême

Ottawa, Canada – Le 26 juin 2009, la Cour suprême canadienne a pris une décision significative, selon laquelle les choix en matière de traitement d’un enfant de moins de 16 ans ayant démontré sa maturité « doivent être respectés » par les médecins et par l’Etat.

A. C., Témoin de Jéhovah, est heureuse de voir que même si la Cour n’a pas déclaré les textes existants non constituonnels, elle a redéfini la législation du Manitoba en matière de bien-être chez l’enfant. Celle-ci est désormais plus respectueuse de la Constitution puisqu’elle reconnaît aux adoloescents mûrs le droit de choisir leur traitement. Le cas A.C. contre Manitoba (Direction des Services de l’enfance et de la famille) était motivé par le refus d’A. C. de recevoir une transfusion sanguine, et ce pour des motifs religieux. En reconnaissant l’ « impact majeur » du bon raisonnement d’A. C., pour qui la législation en matière de bien-être chez l’enfant « devrait être interprétée d’une façon qui permette à tout adolescent de moins de 16 ans de démontrer une maturité suffisante pour que ses décisions médicales soient respectées », la Cour suprême a récompensé les efforts de cette jeune.

Consultez ici la décision officielle de la Cour suprême.

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Parmi les 33 personnes arrêtées en Erythrée figurent des enfants et des personnes âgées

Asmara, Erythrée – Trois enfants âgés de 2 à 4 ans figurent parmi le dernier groupe des 23 Témoins de Jéhovah arrêtés en Erythrée. Un enfant de 8 ans s’y trouve également, ainsi que deux femmes de 70 de 80 ans.

Le 28 juin 2009, les 23 membres d’une congrégation des Témoins de Jéhovah d’Asmara se réunissaient dans la paix pour le culte. Ces rassemblements servent aussi à encourager et soutenir les membres depuis que beaucoup ont souffert de la perte d’autres membres de leur famille, lesquels ont été emprisonnés alors que certains étaient les seuls à faire rentrer de l’argent1. La plupart des arrestations récentes sont celles de femmes, car leurs maris et leurs fils se trouvent déjà en prison depuis longtemps.

Désormais, le nombre total de Témoins incarcérés en Erythrée atteint le chiffre de 69. Environ 20 d’entre eux sont sexagénaires ou septagénaires. Depuis juillet 2008, les autorités érythréennes ont arrêté sommairement des responsables de la communauté des Témoins. La majorité d’entre eux est maintenant en prison.

Donc, ces dernières années, la police a souvent arrêté des gens pour avoir simplement assisté à une réunion des Témoins de Jéhovah. Dans certains cas, par contre, aucune raison n’a été donnée aux arrestations, alors que certaines sont sans doute faites sur base du refus de participer au service militaire. 3 jeunes hommes inculpés pour cette raison sont toujours emprisonnés, et ce depuis 15 ans, sans qu’aucune inculpation n’ait été jugée.

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Source (en anglais)