Azerbaïdjan : Alors que la victime conteste sa condamnation, des politiciens désavouent l’engagement pris en faveur d’un service alternatif

Condamné en 2006 par l’Azerbaïdjan pour refus du service militaire obligatoire sur base de sa foi religieuse, Mushfiq Mammedov, Témoin de Jéhovah, a de nouveau perdu une bataille judiciaire en octobre 2009 sur les mêmes chefs d’accusation et a été astreint à une amende. Il conteste cette décision auprès de la Cour d’appel de Bakou. Le juge adjoint a dit à Forum 18 News Service que le jugement, qui a débuté le 2 décembre, devrait reprendre le 9 de ce mois. Les Témoins de Jéhovah ont fait remarquer à Forum 18 que des accusations pénales ne peuvent pas être portées deux fois de suite contre un individu, et ce aux termes de la Constitution azérie et du Code pénal.

Malgré l’engagement pris par l’Azerbaïdjan devant le Conseil de l’Europe visant à établir un service civil alternatif au service militaire, un parlementaire important a déclaré que ce projet ne sera pas présenté au Parlement tant que la guerre contre le Haut-Karabagh ne sera pas terminée. Andres Herkel, co-rapporteur à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a expliqué à Forum 18 que « ceci ne constitue pas une excuse passe-partout pour l’Azerbaïdjan, et ne le décharge nullement de ses engagements par rapport aux droits de l’homme et au respect des libertés fondamentales. »

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Turquie : Enquête sur la liberté religieuse, novembre 2009

En prévision de la session de l’Assemblée des Droits de l’Homme des Nations Unies sur la Turquie prévue pour mai 2010, Forum 18 News Service signale que ce pays connaît toujours de sérieuses violations des normes des droits de l’homme par rapport à la liberté de religion et de croyance. Certaines communautés religieuses n’ont pas encore été reconnues, ce qui les prive de certains droits, comme ceux liés aux lieux de culte ou à la protection légale. Le point le plus dangereux est celui des attaques directes contre des croyants : certains ont été assassinés. Ces derniers temps, ce sont les chrétiens qui subissent le plus cette forme extrême d’intolérance. Certains citoyens pensent percevoir une volonté gouvernementale derrière ces attaques.

Trois facteurs encouragent les attaques et les meurtres perpétrés contre certaines confessions :

· Désinformation par le biais des médias de masse et par les personnalités en vogue
· Montée du nationalisme turc
· Marginalisation des minorités au sein de la société

Parmi les groupes les plus affectés par ces trois points, citons les Ba’hai, les Témoins de Jéhovah, les athées et les agnostiques.

L’Etat turc a élargi en 2004 le statut d’ « association » à certains mouvements religieux. Les protestants et les Témoins de Jéhovah se sont donc dotés de ce statut légal, mais d’autres groupes l’ont dédaigné, le plus souvent parce qu’ils ne comptent pas suffisamment de membres pour y prétendre.

L’objection de conscience au service militaire est rejetée en Turquie et les objecteurs encourent condamnations cycliques et peines de prison. Approximativement 3000 Témoins de Jéhovah sont concernés par cette disposition.

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Les Témoins de Jéhovah inébranlables face à l’amendement sur le prosélytisme

En Arménie, la famille Avestisyan a fait face à l’emprisonnement de ses deux fils, tous deux objecteurs de conscience, ce qui leur a valu deux ans d’incarcération. Ils ont purgé leur peine. L’un deux vient de sortir de prison. Ils sont Témoins de Jéhovah.

L’Arménie compte 10000 Témoins de Jéhovah, communauté forte de 6 millions de membres de par le monde.

70 Témoins sont encore en prison à l’heure actuelle pour refus du service militaire. Bien qu’un service alternatif soit possible, ils ne l’acceptent pas, car il dépend de l’armée.

L’Eglise apostolique arménienne fait campagne contre les Témoins et appelle à la lutte contre eux, les accusant d’endoctrinement. Début 2009, l’Assemblée nationale arménienne a adopté en première lecture une proposition de loi visant à pénaliser le prosélytisme. Face au mécontentement de différents mouvements religieux, une seconde lecture prévue pour le mois d’octobre a été reportée de 90 jours.

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Darwin utilisé pour combattre la théorie de l'évolution

Les étudiants de plusieurs campus américains ont dû être agréablement surpris en se voyant offrir une édition gratuite du livre de Darwin L'origine des espèces. [...] Ils ont dû être encore plus surpris de trouver une préface d'une cinquantaine de pages d'un auteur chrétien évangéliste soutenant le créationnisme.

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La Cour suprême russe va bientôt examiner un cas controversé au sujet de publications reconnues au niveau international

Moscou – La Cour suprême de la Fédération russe va entendre sous peu l’appel soumis par les Témoins de Jéhovah de la ville de Taganrog au sujet de la décision des juridictions inférieures de procéder à la liquidation de leur congrégation et d’ajouter 34 documents de leurs publications sur une liste nationale recensant la « littérature extrémiste ».

Les publications à l’origine de cette controverse sont distribuées dans plus de 500 langues dans le monde entier. Les juridictions locales ont déjà statué sur la question en affirmant qu’elles sont extrémistes au regard de la loi russe. La Cour suprême entendra l’appel ce 8 décembre 2009.

Taganrog est située en Russie, dans la région de Rostov, près de la frontière ukrainienne. Il y a deux mois, le 11 septembre 2009, la Cour régionale de Rostov a rendu une décision qui demandait la liquidation de la congrégation locale des Témoins de Jéhovah de cette ville et qui déclarait extrémistes 34 publications des Témoins. Bien que ce jugement fasse actuellement l’objet d’un appel et qu’il soit par conséquent sans force juridique, plusieurs agences gouvernementales le mettent d’ores et déjà en application, ce qui se traduit par des descentes de police et des fouilles de bâtiments religieux et de domiciles privés. Des documents ont été confisqués, des services religieux interrompus et des chargements de publications en provenance de l’étranger retenus à la frontière. La détention et les interrogatoires de croyants ont augmenté en fréquence, sans qu’aucun mandat ne soit jamais présenté.

Si la décision de la Cour suprême était en défaveur des Témoins, elle constituerait un précédent non seulement pour les Témoins de Jéhovah, mais aussi pour les croyants de toutes les confessions. Ce serait la première fois que de la documentation chrétienne reconnue au niveau international serait censurée en Russie. Par contre, si la décision était en faveur de la congrégation locale, elle confirmerait l’orientation positive des jugements pris récemment vis-à-vis des Témoins de Jéhovah. En effet, deux jugements encore frais dans les mémoires s’inscrivent dans cette optique et favorisent le pluralisme religieux.

Par rapport à cette session future de la Cour suprême, Vasiliy Kalin, président du comité directeur des Témoins de Jéhovah de Russie, a déclaré : « La décision que prendra la Cour suprême pourrait mettre un terme aux accusations infondées lancées à l’encontre des activités et des publications des Témoins de Jéhovah. Nous espérons que la Cour défendra les droits constitutionnels des Témoins de Jéhovah et, partant, ceux de tous les croyants de Russie, comme le veut le principe de la liberté de religion. »

L’audience aura lieu le 8 décembre 2009, à 10h, au 15 de la Povarskaya St., à Moscou, dans la salle 5038.

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Les douanes russes abandonnent le blocage de publications

Vyborg, Russie – Après une confiscation de deux mois, les douanes de Vyborg ont enfin laissé passer la majeure partie d’un chargement de documentation destinée au Centre administratif des Témoins de Jéhovah de Russie.

Plus tôt, le 6 octobre, les agents de ces douanes avaient bloqué un chargement de publications des Témoins parce qu’il « contenait des éléments visant à inciter à la mésentente religieuse ». Le 22 octobre, ils avaient décidé de soumettre tous les documents à une expertise. Le 26 octobre, sans attendre les résultats de cet examen, les douanes avaient envoyé une lettre au Centre administratif des Témoins de Jéhovah de Russie, affirmant que « la restitution des biens était interdite » et qu’ « une action devait être prise afin de s’assurer que les biens étaient sortis » du pays endéans 72 heures. Aucune explication n’accompagnait ce message.

Le chargement n’a pas été renvoyé à l’étranger, car un appel a été lancé devant la Cour d’arbitrage de Saint-Pétersbourg.

Dans une lettre datée du 29 octobre, les douanes de Vyborg ont déclaré : « […] En accord avec la décision de la Cour du district de Rostov du 11 septembre 2009, le traitement des biens déclarés dans le fret est impossible, puisque l’article « Viens, suis-moi » a été déclaré matériel extrémiste. » En réponse, les Témoins de Jéhovah ont produit des preuves que la décision de la Cour de Rostov ne pouvait pas encore être mise en application puisqu’elle faisait l’objet d’un appel auprès de la Cour suprême de la Fédération russe. Les douanes ont mené leur propre enquête à la Cour du district de Rostov pour vérifier cela. Enfin, le 11 novembre, après plus d’un mois d’attente, toute la documentation, à l’exception d’un titre, a été avalisée pour livraison au Centre administratif des Témoins de Jéhovah de Russie.

Depuis cette affaire, plusieurs chargements de Bibles et d’autres publications destinées aux Témoins de Jéhovah de Russie ont été importées et traitées par les douanes de Saint-Pétersbourg, sans que le processus ne rencontre d’obstacle.

La Cour suprême entendra bientôt une affaire de première importance liée aux publications elles-mêmes.

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