Ottawa, Canada – Le 26 juin 2009, la Cour suprême canadienne a pris une décision significative, selon laquelle les choix en matière de traitement d’un enfant de moins de 16 ans ayant démontré sa maturité « doivent être respectés » par les médecins et par l’Etat.
A. C., Témoin de Jéhovah, est heureuse de voir que même si la Cour n’a pas déclaré les textes existants non constituonnels, elle a redéfini la législation du Manitoba en matière de bien-être chez l’enfant. Celle-ci est désormais plus respectueuse de la Constitution puisqu’elle reconnaît aux adoloescents mûrs le droit de choisir leur traitement. Le cas A.C. contre Manitoba (Direction des Services de l’enfance et de la famille) était motivé par le refus d’A. C. de recevoir une transfusion sanguine, et ce pour des motifs religieux. En reconnaissant l’ « impact majeur » du bon raisonnement d’A. C., pour qui la législation en matière de bien-être chez l’enfant « devrait être interprétée d’une façon qui permette à tout adolescent de moins de 16 ans de démontrer une maturité suffisante pour que ses décisions médicales soient respectées », la Cour suprême a récompensé les efforts de cette jeune.
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