Un témoin de Jehovah a été condamné à une peine de deux ans et demi de prison - il fut libéré sur parole après 10 mois et demi de détention - pour s’être soustrait au service militaire obligatoire. Il avait vainement tenté d’obtenir le statut d’objecteur de conscience pour motifs religieux mais cette faculté n’était pas prévue dans la loi arménienne au moment des faits (une loi de 2003 entrée en vigueur en 2004 a depuis créée un “service alternatif” civil).La requête alléguant d’une violation de la liberté de religion (Art. 9) déposée par cet homme obligeait la Cour européenne des droits de l’homme à trancher une question précise : le droit à l’objection de conscience - permettant d’échapper au service militaire notamment pour des raisons religieuses - est-il garanti par la Convention européenne ? Pour y répondre, la Cour a procédé à un rappel assez développé de la jurisprudence strasbourgeoise passée sur ce sujet, en particulier celle établie par l’ancienne Commission européenne des droits de l’homme (§ 55 à 59).
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