Le Conseil de l’Europe et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ont livré leur revue très critique des amendements déjà approuvés par le Parlement arménien en première lecture. La Loi sur la religion amendée bannirait tout partage de foi et interdirait tout statut légal aux communautés religieuses de moins de 500 membres Arméniens. Les groupes chrétiens non Trinitaires ne pourraient pas, eux non plus, obtenir de reconnaissance officielle. N’importe quel mouvement religieux pourrait être interdit sur base de critères très flous. Par contre, la « mission unique » de l’Eglise apostolique arménienne serait, elle, officialisée. Le nouvel Article 163 du Code pénal punirait en outre l’échange de points de vue religieux.
« Les autorités doivent tenir compte des remarques de cette revue critique, mais j’ignore si ce sera le cas », a dit le prêtre orthodoxe russe Fr David Abrahamyan à Forum 18 News Service. « Si elles adhéraient aux normes européennes, elles n’auraient pas adopté ces amendements en première lecture. »
Vardan Astsatryan, principal angent du gouvernement pour les affaires religieuses, a expliqué à Forum 18 qu’il n’avait « aucune connaissance » des résultats de cette revue du texte par les deux organismes européens. Pourtant, il a déclaré aux Témoins de Jéhovah à la mi-juin que les amendements avaient été suspendus mais non abandonnés…
Dans leur document, les institutions européennes mentionnent plusieurs points avec lesquels elles ne sont pas d’accord. Par exemple, l’Article 162 du Code pénal « ne devrait pas permettre l’imposition de sanctions à l’encontre d’une organisation religieuse telle que les Témoins de Jéhovah » sous prétexte que ses membres ne prennent pas part au service militaire. A la date du premier juin, 76 Témoins de Jéhovah étaient détenus en Arménie en tant qu’objecteurs de conscience. Le pays avait promis au Conseil de l’Europe qu’il introduirait un service civil comme alternative au service militaire pour janvier 2004, mais il ne l’a pas fait.
L’avocat des Témoins de Jéhovah, Lyova Margaryan, pense que la critique internationale de cette Loi sur la religion était inévitable, vu ses clauses restrictives. « Il aurait été impossible pour le Conseil de l’Europe et pour l’OSCE d’approuver ces lois », a-t-il affirmé à Forum 18 le 1er juillet.
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