Azerbaïdjan : la Commission d’état pour les organismes religieux refuse d’enregistrer certaines communautés

Azerbaïdjan - La Commission d’état pour les organismes religieux a refusé à [de réenregistrer] réenregistrement de quelques communautés.

Les documents présentés par les communautés «Témoins de Jéhovah à Bakou», «Baptistes de Bakou» et «Adventistes de Bakou» ne sont pas conformes à la législation, a indiqué pour [l’]APA, Gunduz Ismailov, porte-parole de la Commission. Les communautés ont été officiellement averties que le réenregistrement avait été rejeté.

La Commission a refusé à la fois, d’enregistrer la communauté religieuse «Fatimi Zahra» (musulmane), selon M. Ismayilov : « Seules 4 communautés ont été refusées. Le processus d’enregistrement est en cours. 252 communautés ont été inscrites. Au total, 780 communautés ont adressé. Elles seront récemment [bientôt] enregistrées » a-t-il assuré.

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Détention abusive de Témoins de Jéhovah : recherche des responsables

Le 26 février 2010, à Alatyr, dans la région de Tchouvachie, en Russie, Elena Matveeva, une Témoin de Jéhovah, a été arrêtée parce qu’elle participait à la campagne de diffusion de la brochure « L’histoire est-elle en train de se répéter ? Questions posées aux Russes ». Elle a été détenue au poste de police pendant quatre heures, ce qui constitue une violation de la loi qui fixe la limite de détention sans motif légal à trois heures. [Aucun rapport n’aurait été rédigé au sujet des fouilles du véhicule d’Elena]. Mme Matveeva a porté plainte auprès du Procureur. La réponse est arrivée un mois après, spécifiant que ‘les failles de la législation seraient comblées et que les agents ayant violé la loi seraient poursuivis’.

(Via Google Translate. Résumé à partir d’une traduction automatique du russe vers l’anglais et le français pour essayer de saisir au mieux les notions du texte original)

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Assistance spirituelle d’un détenu : la HALDE tranche en faveur des Témoins de Jéhovah

Communiqué de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité :

La haute autorité a été saisie par un détenu d’une réclamation relative aux refus opposés à ses demandes d’assistance spirituelle d’un ministre du culte appartenant aux Témoins de Jehovah et au rejet de la demande d’agrément en tant qu’aumônier formulée par ce ministre du culte. Le réclamant estime que ces décisions sont constitutives d’une discrimination fondée sur les convictions religieuses. Après instruction, le Collège de la haute autorité constate que ces refus qui portent atteinte au droit à la liberté de conscience et d’opinion des détenus, affirmée par l’article D 432 du code de procédure pénale, la Règle pénitentiaire européenne 29.1 et l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, constituent une discrimination fondée sur les convictions des intéressés. En conséquence, le Collège invite son Président à recommander au ministre de la Justice d’organiser les pratiques cultuelles en milieu carcéral sur des critères objectifs et de les mettre en œuvre de façon effective au sein des établissements pénitentiaires.

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[Edit du 13 avril 2010]
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