vendredi 11 septembre 2009

Confirmation du droit de rejecter un traitement médical

Si un patient possède un document légal valable allant dans ce sens, établi à l’avance ou non, l’ensemble du corps médical se doit de respecter sa volonté, par exemple dans le domaine des transfusions sanguines. C’est l’avis de la Cour suprême australienne. Le monde médical a bien accueilli cette nouvelle, qui permettra à l’avenir de soigner les patients en respectant leurs droits sans craindre de poursuites judiciaires.

En fait, c’est le contraire qui risque de se produire : soigner quelqu’un en violant ses desiderata pourrait se solder par une condamnation en justice.

Cette décision de la Cour suprême fait suite à une prise de position dans le cas de Mr A, Témoin de Jéhovah, admis aux soins intensifs le 1er juillet 2009 pour insuffisance rénale. Il a été maintenu en vie grâce entre autres à un appareil de dialyse, jusqu’à ce que l’hôpital découvre qu’il avait auparavant signé un document dans lequel il signalait ne pas vouloir être traité par dialyse. Incertain sur ce qu’il fallait faire, l’hôpital a préféré porter l’affaire devant les juges pour ne pas commettre d’impair.

Mr McDougall, magistrat, avait confirmé qu’il fallait respecter la décision du patient, conformément au document légalement valide qu’il possédait. Il a aussi ajouté que tout document établi à l’avance devait être considéré comme valide et à respecter, et ce même si le signataire, au moment de signer, ne pouvait pas prévoir les situations futures.

Une exception, toutefois : celle des femmes enceintes dont les choix thérapeutiques mettent en danger la vie de l’enfant. Dans le même ordre d’idées, si le personnel médical a un doute sur la validité du document (la personne l’a-t-elle signé sous la contrainte ? possédait-elle les capacités mentales nécessaires à la compréhension de ce qu’une telle déclaration implique ?), il se doit de faire appel à une instance judiciaire, et d’administrer le traitement qu’il juge approprié en attendant de recevoir une réponse.

Certains praticiens s’opposent à ce que la décision prise dans le cas de Mr A fasse jurisprudence. Pour eux, chaque cas étant différent, les tribunaux devraient sysématiquement rendre un avis aux médecins, leur confirmant ou non qu’ils doivent se conformer à la décision du patient.
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