lundi 7 septembre 2009

Kazakhstan : « Le Code administratif ne devrait pas punir la pratique centrale d’une foi »

Forum 18 News Service note que certains points restent inchangés dans la nouvelle ébauche du Code du Ministère de la Justice. Ces points concernent deux articles du Code des délits administratifs, qui punissent toute activité religieuse non enregistrée, l’activité missionnaire réalisée sans approbation gouvernementale et toute activité non spécifiquement mentionnée dans le statut officiellement approuvé d’une communauté. Les « délits » en question sont punissables d’amendes pouvant monter jusqu’à 300 fois le salaire mensuel minimum en vigueur ; une interdiction temporaire ou permanente à l’encontre d’une organisation religieuse peut aussi être décidée. Des agents du Ministère de la Justice ont dit à Forum 18 que le texte se trouve à l’Administration présidentielle pour être commenté, après quoi il sera finalisé, approuvé et envoyé au Parlement. « Nous voulons qu’ils enlèvent complètement ces deux articles », a expliqué un Conseil d’Eglises baptistes plusieurs fois condamné sur base de ceux-ci. « Le Code administratif ne devrait pas punir la pratique centrale d’une foi », a dit un Musulman Ahmadi.

Les Témoins de Jéhovah également déplorent le sévère impact de ces deux articles. Leurs représentants ont fait remarquer à Forum 18 que dans la région d’Atyrau (dans l’ouest), leurs adhérents se sont vus infliger de lourdes amendes en 2007 et en 2008, simplement pour avoir conduit des activités religieuses non enregistrées. En juin 2007, un Témoin a été astreint à une amende de 109200 Tenge (soit 670 €), et cinq autres à la moitié de ce montant. Ils ont été condamnés sur base de l’Article 374-1. En mai 2008, un membre a dû payer 116800 Tenge, et sept autres la moitié de ce montant, toujours sur base de l’article précité.

De plus, sur base de l’Article 375, plusieurs congrégations des Témoins de Jéhovah ont été frappées d’interdiction pour des périodes de six mois. Cependant, en 2008, dans deux cas de la région sud du Kazakhstan, les Témoins sont parvenus à annuler ces condamnations par le biais de la Cour régionale.

Les Témoins de Jéhovah n’ont pas accepté de dire s’ils pensent que ces articles doivent être promulgués, amendés ou abolis quand le nouveau Code administratif sera adopté, soulignant leur neutralité dans les « affaires politiques ».
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