mercredi 13 janvier 2010

Du caractère diffamatoire de propos visant à dénoncer la dangerosité des pratiques d’un mouvement religieux

En juin 2009, Jean-Pierre Brard, député français, ancien président d'une commission d'enquête sur les sectes, était inculpé de diffamation envers la Fédération des Témoins de Jéhovah de France. Retour sur l'événement, sur ses possibles rebondissemements et sur la législation appliquée dans ce cas. M. Brard ayant fait appel, il sera intéressant de voir quelle décision sera prise (sachant que la Cour d'appel de Paris, la dernière à s'être prononcée, a été favorable à la plainte des Témoins), si tant est que que la Cour européenne des Droits de l'Homme ne se saisisse pas du cas avant les juridictions françaises.

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