Gomel, Biélorussie – L’occasion est belle en Biélorussie de mettre en place un service civil alternatif au service militaire, comme prévu dans la Constitution de ce pays.
Le 6 novembre 2009, la Cour du District fédéral central (Tsentralniy) de la ville de Gomel avait déclaré Mr Smyk coupable de violation de la loi sur le devoir militaire. Il avait écopé d’une amende. Le 20 février 2010, toutefois, le Député président de la Cour suprême avait lancé une objection contre ce verdict, disant que les convictions religieuses de la personne n’avaient pas été prises en compte au cours des débats. « Mr Smyk fait partie d’une confession religieuse. Les conclusions de la Cour sont d’une nature subjective. » Résultat : le verdict de la Cour de Gomel a été cassé par la Cour suprême le 15 mars 2010.
L’histoire, pourtant, ne s’arrête pas là. Il est permis d’espérer que l’intervention de la Cour suprême se révélera bénéfique dans le cas particulier de Dmitry Smyk et qu’elle aidera les juristes à jeter un regard neuf sur un éventuel service civil élargi. Il est possible qu’au cours du nouveau jugement, Smyk soit reconnnu, non pas comme une personne qui cherche à se dérober à ses devoirs civiques, mais comme quelqu’un qui demande à ce que ses convictions religieuses soient prises en compte dans le cadre de l’accomplissement de ces mêmes devoirs civiques. Le contexte est favorable à une évolution positive de la situation. Le 18 février, le Président de Biélorussie, Alexandre Loukachenko, a constitué une commission ayant pour tâche de préparer une loi sur le service alternatif.
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Le 6 novembre 2009, la Cour du District fédéral central (Tsentralniy) de la ville de Gomel avait déclaré Mr Smyk coupable de violation de la loi sur le devoir militaire. Il avait écopé d’une amende. Le 20 février 2010, toutefois, le Député président de la Cour suprême avait lancé une objection contre ce verdict, disant que les convictions religieuses de la personne n’avaient pas été prises en compte au cours des débats. « Mr Smyk fait partie d’une confession religieuse. Les conclusions de la Cour sont d’une nature subjective. » Résultat : le verdict de la Cour de Gomel a été cassé par la Cour suprême le 15 mars 2010.
L’histoire, pourtant, ne s’arrête pas là. Il est permis d’espérer que l’intervention de la Cour suprême se révélera bénéfique dans le cas particulier de Dmitry Smyk et qu’elle aidera les juristes à jeter un regard neuf sur un éventuel service civil élargi. Il est possible qu’au cours du nouveau jugement, Smyk soit reconnnu, non pas comme une personne qui cherche à se dérober à ses devoirs civiques, mais comme quelqu’un qui demande à ce que ses convictions religieuses soient prises en compte dans le cadre de l’accomplissement de ces mêmes devoirs civiques. Le contexte est favorable à une évolution positive de la situation. Le 18 février, le Président de Biélorussie, Alexandre Loukachenko, a constitué une commission ayant pour tâche de préparer une loi sur le service alternatif.
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