Gomel, Biélorussie – « Je m’efforce de repecter la Bible dans chaque aspect de ma vie et de suivre les enseignements qu’elle contient. Je crois que cela inclut ne pas être entraîné à me battre ou faire la guerre », a déclaré Dmitri Smyk, qui est Témoin de Jéhovah. D’après la Constitution biélorusse, chaque citoyen a le droit de choisir entre le service militaire et une alternative civile.
Pourtant, le 6 novembre 2009, la Cour du District de Tsentralniy (ville de Gomel) a condamné Dmitri Smyk à une amende de 3 500 000 roubles (soit environ 86 000 euros) pour avoir refusé de réaliser son service militaire pour raisons religieuses. Cette décision a été avalisée par la Cour régionale de Gomel le 9 décembre 2009 et par le Président de la Cour du District de Gomel le 22 janvier 2010. Mr Smyk a réagi en déclarant : « Apparemment, sur papier, j’ai le droit de rendre un service civil alternatif, mais en fait ce n’est pas possible. »
Le Centre de recrutement militaire et le Bureau du Procureur ont quant à eux unaninement déclaré qu’il n’existe aucune alternative au service militaire en République de Biélorussie. Le colonel V. Tsatsarin a expliqué à la Cour que la possibilité d’effectuer un service civil alternatif n’est pas mentionnée dans le Décret présidentiel sur la sélection en vue du service militaire. « Ce décret a un pouvoir légal. Le conseil de révision, pas plus que nous-mêmes, ne peut violer la loi », a-t-il dit.
Un représentant du Belarusian Helsinki Committee (BHC), Mr V. Odinochenko, était présent à l’audience. Il a déclaré : « Ils [les Témoins de Jéhovah] ne s’enrôlent pas dans l’armée. Ils ne l’ont pas même fait à l’époque de l’Union soviétique, alors que les punitions qu’ils encouraient étaient lourdes. Encore aujourd’hui, ils refusent de rejoindre les forces armées. » Ajoutons que l’Article 57 de la Constitution biélorusse donne bien au citoyen la possibilité de choisir entre service militaire et alternative civile. Les droits garantis par la Constitution auraient dûs être mis en application deux ans après l’adoption du texte. Cependant, l’adoption de la Constitution a eu lieu il y a 16 ans, et aucune loi n’a encore implémenté le droit d’effectuer un service civil.
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Pourtant, le 6 novembre 2009, la Cour du District de Tsentralniy (ville de Gomel) a condamné Dmitri Smyk à une amende de 3 500 000 roubles (soit environ 86 000 euros) pour avoir refusé de réaliser son service militaire pour raisons religieuses. Cette décision a été avalisée par la Cour régionale de Gomel le 9 décembre 2009 et par le Président de la Cour du District de Gomel le 22 janvier 2010. Mr Smyk a réagi en déclarant : « Apparemment, sur papier, j’ai le droit de rendre un service civil alternatif, mais en fait ce n’est pas possible. »
Le Centre de recrutement militaire et le Bureau du Procureur ont quant à eux unaninement déclaré qu’il n’existe aucune alternative au service militaire en République de Biélorussie. Le colonel V. Tsatsarin a expliqué à la Cour que la possibilité d’effectuer un service civil alternatif n’est pas mentionnée dans le Décret présidentiel sur la sélection en vue du service militaire. « Ce décret a un pouvoir légal. Le conseil de révision, pas plus que nous-mêmes, ne peut violer la loi », a-t-il dit.
Un représentant du Belarusian Helsinki Committee (BHC), Mr V. Odinochenko, était présent à l’audience. Il a déclaré : « Ils [les Témoins de Jéhovah] ne s’enrôlent pas dans l’armée. Ils ne l’ont pas même fait à l’époque de l’Union soviétique, alors que les punitions qu’ils encouraient étaient lourdes. Encore aujourd’hui, ils refusent de rejoindre les forces armées. » Ajoutons que l’Article 57 de la Constitution biélorusse donne bien au citoyen la possibilité de choisir entre service militaire et alternative civile. Les droits garantis par la Constitution auraient dûs être mis en application deux ans après l’adoption du texte. Cependant, l’adoption de la Constitution a eu lieu il y a 16 ans, et aucune loi n’a encore implémenté le droit d’effectuer un service civil.
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