La Cour régionale de Tambov déclare non valide le mandat de perquisition d’un appartement de Témoins de Jéhovah

En Russie, tôt le matin du 17 mars 2010, la Police s’était présentée au domicile de la famille Cheprunovyh avec un mandat de perquisition. Suite à la fouille, des effets personnels et des publications avaient été confisqués. Il a été établi que le juge ayant validé le mandat avait estimé que la religion de ces personnes était un critère suffisant pour autoriser la perquisition. Michael et Larissa Cheprunovyh, Témoins de Jéhovah, ont donc fait appel de cette décision, sur base de la Constitution russe, qui interdit expressément de poursuivre des citoyens à cause de leur confession religieuse. Le 15 avril 2010, la Cour régionale de Tambov a donné raison aux Cheprunovyh.

(Via Google Translate. Résumé à partir d’une traduction automatique du russe vers l’anglais et le français pour essayer de saisir au mieux les notions du texte original)

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