Biélorussie : le Code administratif change, mais les amendes continuent

En février, le Code administratif de Biélorussie a été modifé. Les activités religieuses sans statut légal ne sont désormais plus passibles d’amendes. Pourtant, le 15 mars, le pasteur d’une église protestante a été condamné pour ce ‘délit’. Par contre, une affaire concernant Maksim Pyrochkin, un Témoin de Jéhovah de Krichev (région de Moguilev), a été classée. D’autres Témoins ont cependant été astreints à des amendes cette année. Par exemple, Vasili Poluyanov a été condamné le 26 mars à payer une amende de 44€ pour avoir dirigé une réunion. Mr Pyrochkin avait lui aussi été inculpé pour avoir mené une réunion religieuse dans un domicile privé. Des policiers étaient arrivés et avaient confisqué les publications présentes. Cependant, comme le Code a été modifié par la suite, la juge Oksana Ratnikova a estimé que cet homme n’était pas passible de poursuites, et a ordonné que ses publications lui soient rendues.

Yevstafyev, Ilnitsky and Mustetsanu, trois autres Témoins de Jéhovah condmanés à payer une amende en décembre 2009, ont fait appel, mais la Cour régionale de Moguilev a confirmé la décision du tribunal. Ils envisagent d’en appeler à la Cour suprême.

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